Santé et sécurité
Le 05/09/2017
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Le gouvernement dessine les contours du nouveau "compte professionnel de prévention"
L'un des projets d'ordonnance présentés jeudi par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.
Le 29/08/2017
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Dispositifs d'alerte professionnelle : la Cnil modifie sa délibération
Le 28/08/2017
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Signalisation de santé et sécurité au travail : l'INRS publie un guide
Le 25/08/2017
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Protection des femmes enceintes dans la grande distribution : les préconisations de l'Anact
Le 23/08/2017
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Attribution d'actions gratuites par une décision de l'AGE postérieure au 30 décembre 2016
Le 16/08/2017
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Le nouveau dispositif de reporting RSE est finalisé
A compter du 1er septembre, certaines grandes entreprises devront publier des informations non financières, relatives notamment à leur impact social et environnemental. Un décret vient d'apporter la touche finale à cette mesure, issue de la transposition d'une directive européenne. Ce décret précise les sociétés concernées ainsi que les informations devant être fournies.
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Le 01/08/2017
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Le Coct veut collecter les données en santé au travail dans un but préventif
Le 24/07/2017
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