Santé et sécurité
Le 22/01/2014
A la une
Défaut de visite médicale : l'entreprise peut se retourner contre son service de santé
Le service de santé au travail qui n'organise pas les visites médicales demandées par l'entreprise peut être condamné à lui verser des dommages-intérêts. L'employeur qui se trouve en difficulté pour réaliser ses actions de prévention subit en effet un préjudice.
Le 21/01/2014
Revue de presse
Pénibilité : plus d'un tiers des travailleurs sont exposés
38,6% des emplois salariés et non salariés en France sont exposés à la pénibilité, selon une étude menée par le cabinet Altaïr Conseil. Soit un taux deux fois plus élevé que les prévisions du gouvernement.
Le 13/01/2014
A la une
Faute inexcusable : le capital dû par l'employeur est précisé
Un décret précise l'évaluation et les modalités de recouvrement du capital dû par l'employeur en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail dû à une faute inexcusable.
Le 11/12/2013
A la une
Jeunes affectés à des travaux dangereux : comment demander une dérogation ?
Une circulaire du 23 octobre 2013 apporte des précisions sur la nouvelle procédure de dérogation s'agissant de travaux dangereux pouvant être réalisés par des jeunes de 15 à 18 ans après les décrets du 11 octobre 2013 qui ont transformé la dérogation individuelle en dérogation collective.
Le 10/12/2013
A la une
Addiction au travail : grandes responsabilités contre faibles moyens
Le député UMP, Francis Vercamer, alerte sur la situation des entreprises face au addictions au travail. Tenues d'une obligation de résultat qui les place en situation de responsabilité civile, voire pénale, les entreprises manquent pourtant de moyens pour faire réellement face à de telles situations.
Le 26/11/2013
A la une
Invoquer un risque de stress ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT
Le CHSCT qui mandate un expert pour évaluer les conséquences d'une réorganisation en invoquant un risque grave doit être en mesure d'apporter des éléments objectifs. Mettre en avant un risque général de stress ne suffit pas.