Santé et sécurité
Le 04/01/2016
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Pénibilité : les derniers décrets sont parus
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité, qui est remplacée par une déclaration via la DADS ou la DSN.
Le 18/12/2015
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Le projet de délibération du CHSCT n'a pas à être communiqué à l'employeur
Avant la tenue d'une réunion du CHSCT, l'employeur doit communiquer l'ensemble des documents se rapportant à l'ordre du jour. En revanche, le projet de délibération rédigé par des membres du comité ne fait pas partie des documents devant être envoyés.
Le 17/12/2015
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Absence de visite médicale : l'employeur ne peut invoquer l'incurie des services de médecine du travail
L'employeur qui n'a pas fait passer les visites médicales obligatoires ne peut invoquer les difficultés rencontrées par les services de santé au travail. Il reste en effet tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
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Le 17/12/2015
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L’ordre du jour de la réunion CHSCT peut être envoyé par mail
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Le 16/12/2015
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La pénibilité ne déclenche pas automatiquement l'expertise du CHSCT
Le fait que le CHSCT ait pour mission d'analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ne lui confère pas pour autant un droit général à expertise. Encore faut-il qu'il prouve que cette exposition est constitutive d'un risque grave.
C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre.
Le 10/12/2015
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Le ministère du travail incite les entreprises à intégrer le numérique dans leur document d'évaluation des risques
Le ministère du travail a dévoilé hier son Plan santé au travail 3 qui constitue la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période 2016-2020. Elaboré en étroite concertation avec le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), il fixe trois axes prioritaires : la prévention, la QVT et le dialogue social.
Le 09/12/2015
A la une (brève)
Le projet de loi Travail complètera la réforme de la médecine du travail
Le 09/12/2015
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"Si l'entreprise ne s’y engage pas, elle ne saura jamais ce qu’est la QVT"
L'Anact, l'Observatoire social international (OSI) et l'association Réalités du dialogue social (RDS) organisaient hier une journée sur le thème de la qualité de vie au travail. L'occasion de revenir sur ce sujet qui n'est pas toujours évalué à sa juste valeur par les entreprises et sur les conditions de réussite d'un projet QVT.
Le 07/12/2015
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L'employeur n'a pas besoin d'attendre la fin de l'expertise pour en contester le coût
Avant de débuter ses travaux, l'expert présente en général à l'employeur une estimation du montant de la facture. En cas de désaccord, rien n'empêche ce dernier de saisir le juge pour en contester le coût.
Le 03/12/2015
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Obligation de sécurité : "C'est un encouragement à mettre en place une vraie politique de prévention"
Le 25 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, décrypte la portée de cette décision sur le travail de prévention des entreprises.