Santé et sécurité
Le 13/10/2017
A la une (brève)
Les déclarations des facteurs de pénibilité pour 2016 peuvent être rectifiées jusqu'en janvier 2018
Le 12/10/2017
A la une
L'employeur peut porter plainte contre un médecin
Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.
Le 09/10/2017
A la une
Les malades du psoriasis sont victimes de discrimination au travail
Pour la première fois, une étude s'intéresse à l'impact du psoriasis sur la vie professionnelle. Menée par l'association France Psoriasis et le laboratoire Celgene, l'enquête montre que les préjugés dont sont victimes les malades ont un impact négatif sur leur avancée de carrière.
Le 05/10/2017
A la une
Ordonnances : ce qui change en matière d'inaptitude
L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.
Le 26/09/2017
A la une (brève)
Seulement six critères de pénibilité à déclarer au dernier trimestre 2017
Le 14/09/2017
Chronique
La gestion de l’inaptitude après la loi Travail
Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Virginie Devos et Marie Hélène Taboureau, avocates au sein du cabinet August & Debouzy, reviennent sur les nouvelles dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 en matière d'inaptitude.
Le 05/09/2017
A la une
Le gouvernement dessine les contours du nouveau "compte professionnel de prévention"
L'un des projets d'ordonnance présentés jeudi par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.