Santé et sécurité

Le 26/02/2018
Chronique

Les collaborateurs au cœur des nouvelles démarches de compliance de l'entreprise

Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud, avocat associé, et Solène Sfoggia, avocate du cabinet Vigo analysent les nouvelles obligations des entreprises en matière de compliance : Règlement européen des protection des données (RGPD), dispositif d'alerte dans le cadre de la loi Sapin 2, devoir de vigilance.

Le 16/02/2018
A la une

Comment déterminer si une inaptitude est d’origine professionnelle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 14/02/2018
A la une

Burn out : "On ne peut pas seulement demander aux salariés de s'adapter, il faut les accompagner"

La réparation du syndrome d'épuisement professionnel est revenue sur le devant de la scène avec une proposition de loi de François Ruffin. Au-delà de la réparation, la question est de savoir comment le prévenir. Christophe Nguyen, psychologue du travail et des organisations, qui dirige le cabinet Empreintes humaines spécialisé dans l'amélioration de la qualité de vie au travail livre ses conseils aux DRH.

Le 14/02/2018
A la une

La réorganisation engendrant des risques psychosociaux doit être suspendue

Dans le cadre d’une réorganisation, l’employeur ne doit pas minimiser les conséquences de celle-ci sur la santé et la sécurité de ses salariés. S’il n’évalue pas les risques, il s’expose à une à la suspension de sa mesure et à une condamnation pour violation de son obligation de sécurité de résultat.

Le 06/02/2018
A la une

Accident de travail et verglas : une alerte Météo France diffusée dans la nuit ne prouve pas la faute inexcusable de l'employeur

En cas d'accident du travail lié aux intempéries, une alerte météorologique ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait du avoir conscience du danger. Dans un arrêt du 25 janvier 2018, la Cour de cassation écarte la faute inexcusable en présence d'une alerte qui avait été diffusée dans la nuit précédant l'accident et "ne commandait pas de vigilance absolue".