Représentation du personnel
Le 16/09/2024
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CSE : panorama de jurisprudence récente (avril 2023 à juillet 2024)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE, concernant notamment les élections, le fonctionnement du comité, ses attributions et le crédit d'heures de ses membres.
Le 09/09/2024
A la une (brève)
Nomination de Michel Barnier : les réactions syndicales et patronales
Le 09/09/2024
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Utilisation des heures de délégation hors temps de travail : à l’élu de prouver les nécessités du mandat
Le seul fait pour un représentant du personnel de travailler la nuit ne suffit pas à prouver l’existence des nécessités du mandat permettant de prendre ses heures de délégation hors temps de travail.
Le 06/09/2024
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Coût du travail, emploi des seniors : l’U2P invite les partenaires sociaux à relancer de nouvelles négociations interprofessionnelles
L’Union des entreprises de proximité (U2P) souhaite renouer le dialogue social avec les partenaires sociaux. Avec au menu, deux thèmes de négociation : l’emploi des seniors et l'allègement du coût du travail. Objectif ? "Trouver des voies de compromis pour répondre aux préoccupations économiques et sociales".
Le 04/09/2024
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Le CSE ne peut pas se constituer partie civile en cas harcèlement moral dans l’entreprise
Lorsqu’un salarié est accusé de harcèlement moral et qu’il est poursuivi au pénal devant le tribunal correctionnel, le comité social et économique ne peut pas se constituer partie civile.
Le 02/09/2024
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Moins de négociations d’entreprise en 2022 mais des accords plus souvent conclus
-1,2 point, c’est le différentiel de taux de négociation dans les entreprises entre 2021 et 2022. Un résultat qui s’explique majoritairement par la baisse de la propension à négocier dans celles disposant uniquement d’élus. Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé mais celui de la représentation du personnel a fortement progressé.
Le 27/08/2024
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Les objectifs assignés au représentant du personnel doivent être réalisables au regard des heures de délégation
C'est à l'employeur de prouver que les objectifs assignés au salarié, représentant du personnel, sont réalisables au regard des heures de délégation liées au mandat représentatif.
Le 21/08/2024
A la une
Après cette limite, la candidature aux élections professionnelles risque de ne plus être valide !
Une candidature déposée quelques minutes à peine après l’heure limite de dépôt fixée par le protocole préélectoral, sans précision du collège et du scrutin concernés, est irrégulière. Autrement dit, le candidat doit veiller à ne pas dépasser la date et l’heure limites de dépôt des listes de candidats prévues par le protocole préélectoral.
Le 20/08/2024
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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : la Cour de cassation précise les conditions de recevabilité des candidatures
Dans sept arrêts du 12 juillet 2024, dont la plupart sont publiés, la Cour de cassation revient sur les conditions requises pour pouvoir être déclaré candidat au scrutin servant à mesurer la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).