Représentation du personnel
Le 17/10/2011
A la une
Les contrats aidés bientôt pris en compte dans les effectifs ?
Les contrats aidés doivent être pris en compte dans le calcul des seuils d'effectifs vient de décider le tribunal d'instance de Marseille le 7 juillet. Pour ce dernier, l'article L.1111-3 du code du travail qui exclut ces salariés des effectifs n'est pas conforme au droit communautaire.
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Le 13/10/2011
Synthèses
Elections professionnelles : les derniers arrêts sur la loi du 20 août 2008
Représentativité syndicale, appréciation du seuil de 10 %, négociation du protocole préélectoral, vote électronique, prise en compte des salariés mis à disposition... La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts importants le 28 septembre sur l'application de la loi du 20 août 2008.
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Le 06/10/2011
Revue de presse
Ce que la réforme de la représentativité a changé pour les DRH
3 ans après, la loi du 20 août 2008 a-t-elle réellement simplifié les pratiques syndicales et les négociations en entreprise ? Pas vraiment. Le bilan est beaucoup plus nuancé que cela. Et les DRH ont dû déployer de nouvelles stratégies.
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Le 04/10/2011
A la une
Former un membre du CHSCT en dehors de ses heures de travail
Si un membre d'un CHSCT embauché à temps partiel se voit imposer une formation en dehors de ses horaires de travail, il ne peut cependant pas réclamer le paiement d'heures complémentaires. Les heures de réunion en dehors de ses horaires de travail doivent en revanche être rémunérées.
Le 30/09/2011
Paroles de
France Télécom prévoit un entretien spécifique pour ses salariés protégés
Le groupe France Télécom et quatre organisations syndicales représentatives ont signé le 9 septembre 2011 un accord sur la gestion des carrières des représentants du personnel. Alain de Bejarry, directeur des institutions représentatives du personnel du groupe nous explique les raisons de cet accord.
Le 28/09/2011
A la une (brève)
Un accord sur la carrière des représentants du personnel chez France Télécom
Le 28/09/2011
A la une
Inutile d'être un syndicat représentatif pour accéder à l'intranet
Pour avoir le droit d'afficher et de diffuser des communications dans l'entreprise, il suffit de créer une section syndicale. L'accord collectif qui limite l'accès à l'intranet aux seuls syndicats représentatifs n'est donc pas valable, décide la Cour de cassation.
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Le 14/09/2011
Revue de presse
Les élus des comités d'entreprise sont de plus en plus syndiqués
Qui sont les élus des comités d'entreprise ? Deux tiers disent avoir été élus sur liste syndicale, soit 6 points de plus qu'en 2009. C'est ce qui ressort d'une enquête menée récemment par par Officiel CE.
Le 12/09/2011
A la une
Représentant syndical au CE: faut-il vraiment deux élus ?
Un jugement du tribunal d'instance d'Orléans estime que les dispositions de la loi du 20 août qui imposent à un syndicat d'avoir au moins deux élus au CE pour pouvoir y désigner un représentant syndical sont contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH).
Le 24/08/2011
A la une
CE européen : ce que prévoit la transposition française
L'ordonnance portant refonte du comité d'entreprise européen a été présentée aux syndicats. Jean-Jacques Paris, responsable de Consulting Europa, analyse les changements apportés par ce texte à la directive de 2009.