Représentation du personnel
Le 22/05/2012
Revue de presse
Faut-il mesurer la représentativité syndicale après chaque scrutin d'établissement ?
Une entreprise à établissements multiples doit-elle mesurer la représentativité de ses syndicats à l'issue de chaque cycle électoral ou bien "au fil de l'eau", lors de chaque scrutin d'établissement ? "L'esprit de la loi d'août 2008 invite à un réajustement permanent de la représentativité", soutient Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas.
Le 22/05/2012
A la une (brève)
Le règlement intérieur doit être soumis au CE
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Le 11/05/2012
A la une
DRH : ne dénigrez pas un candidat aux élections professionnelles
Une DRH est condamnée pour diffamation non publique à l'égard d'un élu du personnel. Dans des courriels, elle avait affirmé que ce dernier agissait contre l'intérêt de l'entreprise et des salariés, et ce en pleine campagne électorale au sein de l'entreprise.
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Le 03/05/2012
A la une
Pas de surveillance du portable professionnel de l'élu
L'exercice du mandat et la confidentialité qui s'y attache interdisent à l'employeur d'intercepter les communications téléphoniques du salarié protégé et d'identifier ses correspondants. Cette règle vaut pour le matériel du local du CE, mais aussi pour le portable fourni à l'élu dans le cadre de son contrat.
Le 02/05/2012
A la une (brève)
La loi sur la représentativité ne sera pas modifiée
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