Représentation du personnel
Le 30/07/2014
A la une
Négociation sur le dialogue social et les IRP : le gouvernement veut une réforme ambitieuse
Le gouvernement a envoyé hier aux partenaires sociaux son document d'orientation sur la négociation sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel, prévue à la rentrée. Le ministre du travail souhaite voir syndicats et patronat simplifier les instances représentatives et recentrer autour de quelques grands enjeux les obligations de consultation.
Le 29/07/2014
A la une
Toute soirée organisée par l'employeur n'est pas une activité sociale et culturelle
Une "soirée festive" organisée par la direction de l'entreprise ne répond pas nécessairement à la définition de l'activité sociale et culturelle (ASC). S'il s'agit pour l'employeur de présenter les résultats de l'entreprise et de fédérer ses équipes, le CE n'est pas fondé à réclamer le budget alloué à cette soirée pour développer sa politique sociale.
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Le 25/07/2014
Revue de presse
Doit-on désigner des représentants du CE au conseil d'administration d'un GIE ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 21/07/2014
A la une
Budget du CE : une partie des indemnités transactionnelles peut être exclue
La Cour de cassation confirme que la masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception de certaines sommes. Il en est ainsi pour la partie des indemnités transactionnelles supérieure aux indemnités légales ou conventionnelles.
Le 18/07/2014
A la une
Séquestrer son DRH est une faute lourde !
Dans arrêt du 2 juillet 2014, la Cour de cassation estime fondé le licenciement pour faute lourde d'un salarié qui, au cours d'un mouvement de grève, avait participé à la séquestration du DRH de l'entreprise pendant plusieurs heures.
Le 16/07/2014
Revue de presse
Le nombre de syndicats représentatifs a chuté dans les entreprises
Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale dépend principalement des résultats aux élections CE/DP. La CFTC et FO sont les principales victimes du couperet des 10 % d'audience, constate la Direction générale du travail. Toutes les organisations représentatives ont perdu ces cinq dernières années des délégués syndicaux.
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Le 10/07/2014
Chronique
Vote électronique : 10 conseils pour sa mise en place
Karin Dulac, avocat au sein du cabinet Proskauer, livre dix conseils pratiques aux DRH qui souhaitent mettre en oeuvre le vote électronique lors de leurs prochaines élections professionnelles.
Le 09/07/2014
A la une
Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de simplifier les IRP
A l'issue de la conférence sociale, l'Etat demande aux partenaires sociaux d'engager une négociation sur le dialogue social et la simplification des institutions représentatives du personnel, "pour un meilleur dialogue social".
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