Représentation du personnel
Le 14/11/2014
Revue de presse
Un élu peut-il se rendre à une réunion alors qu'il est malade ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 13/11/2014
Revue de presse
Les CE syndiqués sont mieux armés que les CE sans étiquette
Les élus CE syndiqués sont mieux formés, mieux accompagnés et ont davantage de moyens matériels pour l'exercice du mandat que leurs homologues issus de candidatures libres. C'est ce que constate la Dares dans un note d'analyse publiée hier.
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Le 05/11/2014
Synthèses
Délit d'entrave : quelles sanctions sont réellement prononcées ?
Supprimer l'éventuelle peine de prison associée au délit d'entrave au profit de sanctions financières renforcées. Telle est la mesure proposée par le Président de la République en vue d'attirer les investisseurs étrangers. Cette crainte d'être emprisonné pour avoir fait obstacle aux IRP est-elle fondée ? Notre analyse de la pratique du juge pénal.
Le 29/10/2014
A la une
IRP : le patronat propose une instance unique à partir de 50 salariés
Dans un projet d'accord transmis hier aux syndicats, le patronat propose de créer une instance unique du personnel dans les entreprises de 50 salariés et plus. Celles dont l'effectif est inférieur ne seraient plus tenues à aucune obligation. Par ailleurs, l'ensemble des règles de représentation du personnel pourraient être adaptées par accord d'entreprise.
Le 27/10/2014
A la une
"Il faut instaurer une période transitoire de 3 ans à chaque franchissement de seuil"
La CCI Paris Île-de-France prend position sur la négociation sur la modernisation du dialogue social qui se poursuit ce jeudi. Décryptage avec Marc Canaple, responsable du département d'études en droit social au sein de la CCI Paris Île-de-France.
Le 23/10/2014
A la une
Le renouvellement du CHSCT peut être anticipé
Nul besoin d'attendre l'expiration des mandats des membres du CHSCT pour procéder à leur renouvellement. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre.