Représentation du personnel
Le 30/12/2015
A la une
DUP élargie au CHSCT : nombre d'élus et crédits d'heures prévus
Deux projets de décrets, que nous nous sommes procurés hier, détaillent le nombre d'élus et les heures de délégation au sein de la future délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Selon nos informations, ces textes ne seront pas publiés avant mi-janvier. Toute mise en place de cette nouvelle instance restera impossible encore quelques semaines.
Le 18/12/2015
A la une
Comment concilier le forfait-jours et les heures de délégation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/12/2015
A la une
Avosial milite pour que le CHSCT assume les frais d'expertise
Avosial, syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, réagit à la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré certaines dispositions du code du travail relatives à l'expertise CHSCT. Il estime que les frais d'expertise du CHSCT devraient être assumés par cette instance. Explications d'Elisabeth Laherre, avocat en droit social du cabinet Coblence et membre du syndicat.
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Le 11/12/2015
A la une
Menacé de licenciement, le salarié protégé peut prendre acte de la rupture
Lorsque la prise d'acte d'un salarié protégé est justifiée, celui-ci a droit à l'indemnité pour violation du statut protecteur. Et ce, même si l'inspecteur du travail, saisi par l'employeur avant le départ de l'élu, autorise le licenciement.
Le 30/11/2015
A la une (brève)
Les comptes certifiés des organisations patronales doivent être publiés
Le 30/11/2015
A la une
L'obligation pour l'employeur de payer l'expertise CHSCT en sursis
Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours par le CHSCT à un expert agréé sera bientôt totalement paralysé. Vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert lorsque la délibération du CHSCT est annulée par le juge.
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Le 26/11/2015
A la une
L’expertise CHSCT sur la sellette
Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? C’est à cette question, dont dépend en partie l’effectivité des expertises CHSCT, que le Conseil constitutionnel devra répondre demain.
Le 20/11/2015
A la une
Les élus peuvent-ils boycotter une réunion du comité d'entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/11/2015
A la une
L'employeur doit avoir connaissance du mandat extérieur
Le conseiller prud'homal qui informe son employeur de l'existence de son mandat au plus tard lors de l'entretien préalable au licenciement bénéficie, au même titre que les élus du personnel, d'une protection spéciale. Mais encore faut-il prouver cette information.