Représentation du personnel
Le 22/07/2011
A la une
Fermeture estivale : l'accord exprès des DP est exigé
La fermeture annuelle de l'entreprise, si elle est inférieure à 24 jours, requiert au préalable d'obtenir un avis conforme des délégués du personnel. Dès lors, la simple absence d'objection des élus en réunion ne suffit pas. Il faut un accord exprès.
Le 01/07/2011
A la une
Audience dans les TPE : comment va se dérouler le scrutin
Un décret du 28 juin fixe les conditions dans lesquelles sera recueillie l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Le 30/06/2011
A la une
Vers une instance représentative dédiée aux décisions stratégiques ?
Un rapport de l'Institut Montaigne et d'E&P suggère de refondre complètement les institutions représentatives du personnel et de dissocier une instance chargée des questions stratégiques d'une autre qui traiterait uniquement des questions de proximité.
Le 20/06/2011
Revue de presse
"Nous défendons un syndicalisme de lutte "
Petit à petit, le syndicat Sud s'implante dans les entreprises privées. Annick Coupé vient d'être réélue déléguée générale de Solidaires (qui fédère les syndicats Sud) pour 3 ans. Elle nous confirme que son objectif est de mieux s'implanter dans le privé en défendant un syndicalisme de lutte.
Le 20/06/2011
A la une
Un syndicat peut désigner autant de RSS qu'il y a d'établissements distincts
Dès l'instant que l'entreprise est composée d'établissements distincts, le syndicat non représentatif peut désigner dans chacun d'eux un représentant de la section syndicale (RSS).
Le 17/06/2011
A la une
Elections : l'employeur doit demeurer dans son rôle d'arbitre
Sous peine de nullité du scrutin, l'employeur ne doit pas sortir de sa position de neutralité à l'égard des syndicats en campagne. C'est le cas par exemple si l'employeur met en cause, dans un courrier adressé à tous les salariés, la gestion du CE de l'équipe sortante.