Représentation du personnel
Le 26/11/2012
A la une
Elections dans les TPE : les enjeux et les modalités du scrutin
Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des PME de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour établir la représentativité des organisations syndicales au sein de chaque branche et au niveau interprofessionnel. Rappel des modalités pratiques du scrutin et des enjeux.
Le 15/11/2012
Revue de presse
Michel Sapin veut trouver un nouveau compromis social
30 ans après les lois Auroux, Michel Sapin estime nécessaire de trouver un "nouveau compromis social fondateur" afin de mettre sur pieds "des droits des travailleurs adaptés à une entreprise compétitive".
Le 14/11/2012
A la une (brève)
L'employeur doit empêcher la diffusion de tracts antisyndicaux anonymes
Le 14/11/2012
A la une
L'administration doit être saisie avant le terme du CDD d'un salarié protégé
L'arrivée du terme du CDD d'un salarié protégé n'entraîne cessation de la relation de travail qu'après constatation par l'inspecteur du travail qu'il n'y a pas de discrimination syndicale. Et ce, même si le contrat ne peut plus être renouvelé.
Le 09/11/2012
Revue de presse
Que doit faire l'employeur face à un mandat syndical non valable ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 30/10/2012
A la une
L'employeur n'est pas juge de la validité d'un mandat syndical
Même si le mandat syndical est manifestement nul, tant que le juge ne s'est pas prononcé, l'employeur doit traiter le salarié dont le mandat est contesté comme n'importe quel autre représentant syndical.