Représentation du personnel
Le 29/01/2013
A la une
C'est l'employeur qui fixe la date des réunions mensuelles du CE
Seul détenteur du pouvoir de convoquer le comité d'entreprise, l'employeur fixe la date des réunions plénières. Le règlement intérieur du CE ne peut pas s'octroyer ce droit.
Le 24/01/2013
A la une
Les juges peuvent baisser le coût de l'expertise demandée par le CHSCT
La Cour de cassation confirme le pouvoir souverain des juges du fond pour réviser à la baisse les tarifs demandés par le cabinet d'expert sollicité par le CHSCT.
Le 14/01/2013
Revue de presse
L'accord propose une base unique d'informations des IRP
Information donnée aux institutions représentatives du personnel (IRP), barème des expertises du CE, droit à l'expertise du CHSCT ou encore représentation des salariés dans les conseils d'administration : l'accord opère plusieurs changements pour les représentants du personnel.
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Le 10/01/2013
A la une
Expert du CHSCT : l'employeur ne peut pas s'immiscer dans le choix
Les contestations relatives à la désignation d'un expert par le CHSCT suscitent de plus en plus de contentieux. En voici deux nouveaux exemples.
Le 26/12/2012
Revue de presse
TPE : "La première brique de la représentativité est posée"
Vendredi dernier, la CGT est arrivée largement en tête des premières élections dans les TPE (29,54%), devant la CFDT (19,26%). Malgré un faible taux de participation, "465 000 salariés ont posé la première brique de la mesure de la représentativité syndicale", se félicite le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle.
Le 18/12/2012
A la une
Vote électronique : des déboires mais aussi de beaux succès
Plébiscité par de nombreuses entreprises, le vote électronique fait peu à peu ses preuves. Mais sa mise en place nécessite une préparation rigoureuse. Car de nombreuses réticences pèsent encore sur ce mode de scrutin, de la part des syndicats notamment.