Représentation du personnel
Le 22/01/2014
Revue de presse
François Hollande rouvre le chantier des institutions représentatives du personnel
Lors de ses voeux aux acteurs économiques hier, François Hollande a fait part de son souhait de voir s'ouvrir une négociation sur le dialogue social. Ce chantier devrait être lancé au printemps prochain dans le cadre de la prochaine conférence sociale.
Le 16/01/2014
A la une
CDD : pour être protégé, il faut avoir été élu ou désigné depuis un mois
Avant l'échéance du contrat de travail à durée déterminée d'un représentant du personnel, l'employeur doit saisir l'inspecteur du travail. À condition néanmoins que ce salarié bénéficie du statut de salarié protégé depuis au moins un mois.
Le 10/01/2014
Revue de presse
Le CE peut-il faire des cadeaux publicitaires sur son budget de fonctionnement ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 07/01/2014
A la une
Projet de loi sur la démocratie sociale : ce qui va changer
Le projet de loi sur la formation et la démocratie sociale présenté par le gouvernement se veut le pendant des lois Auroux votées il y a 30 ans. Le texte prévoit de nouvelles obligations comptables pour les CE et réforme le financement des partenaires sociaux. Il acte la fin du scrutin prud'homal et modifie la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale.
Le 03/01/2014
A la une
Nouveaux délais de consultation : c'est parti !
Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.
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Le 02/01/2014
A la une
Mise en place et contenu de la base de données : les précisions du décret
En juin 2014 pour les entreprises d'au moins 300 salariés et en juin 2015 pour les autres, la base de données économiques et sociales devra avoir été mise en place, précise un décret. Cette base servira notamment à préparer la nouvelle consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques. Explications.
Le 16/12/2013
Revue de presse
Le gouvernement veut améliorer la mesure de la représentativité syndicale
Rendre juridiquement plus accessible aux employeurs le procès-verbal d'élections professionnelles et s'assurer que les PV de carence soient bien envoyés à l'administration. Ce sont les deux pistes lancées par le ministère du Travail afin d'améliorer la mesure de la représentativité syndicale.
Le 13/12/2013
Revue de presse
Le représentant de la section syndicale a-t-il accès à la base de données unique ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 13/12/2013
A la une
L'inspecteur du travail ne se prononce pas sur la cause de l'inaptitude
Saisie d'une demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique d'un salarié protégé, l'administration s'assure que l'inaptitude justifie la rupture du contrat et que l'employeur a respecté son obligation de reclassement. En revanche, si la cause de l'inaptitude est le harcèlement, il faut aller devant le juge judiciaire.