Représentation du personnel
Le 21/03/2014
A la une
Printemps : le CCE obtient la suspension d'un projet pour défaut de transparence
Lors de la cession en juin dernier du Printemps, la direction du groupe a manqué de transparence à l'égard du comité central d'entreprise (CCE) sur les conséquences du projet. Les effets de la cession sont donc suspendus tant que les élus n'auront pas été régulièrement consultés.
Le 17/03/2014
Synthèses
Représentation du personnel : ce que change la loi formation
La loi du 5 mars 2014 sur la formation et le dialogue social crée un mécanisme de mesure de la représentativité patronale, réforme le financement des partenaires sociaux, contient des mesures en faveur de la transparence financière des CE... Détail des différentes mesures concernant les représentants du personnel.
Le 06/03/2014
A la une
À partir de 50 salariés, tout le personnel doit relever d'un CHSCT
"Tout salarié employé par un entreprise dont l'effectif est au moins égal à cinquante salariés doit relever d'un CHSCT". Cette règle de principe que vient de retenir la Cour de cassation met fin à l'absence de CHSCT compétent pour les petits établissements de grandes entreprises.
Le 27/02/2014
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Les règles de représentativité et de financement des partenaires sociaux modifiées
Amendements à la loi du 20 août 2008, création d'un mécanisme de mesure de la représentativité patronale, réforme du financement des partenaires sociaux, restructuration des branches : le détail des autres mesures du volet démocratie sociale du projet de loi formation.
Le 26/02/2014
A la une
De nouvelles mesures pour assurer la transparence financière des CE
Le projet de loi sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale contient des mesures en faveur de la transparence financière des comités d'entreprise. Le texte prévoit trois degrés d'exigence comptable selon la taille et les moyens du comité d'entreprise.
Le 24/02/2014
A la une
Base de données unique, la bête noire des DRH ?
La base des données économiques et sociales suscite des interrogations chez les DRH. Parmi leurs inquiétudes, la confidentialité des données, le périmètre du partage de l'information et la difficulté d'établir des orientations fiables et concrètes à l'horizon de trois ans.
Le 21/02/2014
Chronique
Le transfert d'entreprise n'a pas d'impact immédiat sur la représentativité
Le 19 février, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts sur la mesure de la représentativité en cas de fusion ou de transfert partiel ou total d'une entreprise. Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale, commente pour nous ces arrêts et nous explique la démarche de la Cour.
Le 11/02/2014
Revue de presse
Comment les délais prefix peuvent modifier la stratégie des CE
Depuis début janvier, les comités d'entreprise sont soumis à de nouveaux délais de consultation préfix. Trois experts se sont penchés sur les conséquences attendues de cette réforme lors d'une table-ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).