Représentation du personnel
Le 09/04/2014
A la une
Avis sur les orientations stratégiques : le CE ne peut pas encore réclamer la BDU
La base de données économiques et sociales (BDU) ne sera obligatoire qu'à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Le CE saisi aujourd'hui dans le cadre de la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ne peut donc pas, pour l'instant, exiger de l'employeur qu'il lui communique ce document.
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Le 31/03/2014
A la une
Base de données unique : les éditeurs de logiciel se tiennent prêts
Le 14 juin prochain, les entreprises de 300 salariés et plus devront mettre à la disposition de leurs représentants du personnel la nouvelle base de données économiques et sociales. Les éditeurs de logiciel sont dans les starting-blocks, prêts à accompagner les entreprises dans le déploiement de la nouvelle base.
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Le 27/03/2014
Synthèses
La loi formation modifie les règles du protocole d'accord préélectoral
La loi formation prévoit de nombreux ajustements du protocole d'accord préélectoral. Elle instaure notamment un délai entre l'invitation et la réunion de négociation, étend les conditions de la double majorité et suspend le processus électoral lorsque l'autorité administrative est saisie.
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Le 26/03/2014
A la une
Base de données unique : les précisions de la circulaire
Après avoir décrit les précisions données par la circulaire de l'administration du travail sur les délais du CE concernant ses avis, nous revenons aujourd'hui sur les informations apportées concernant la base de données économiques et sociales.
Le 25/03/2014
A la une
Avis du comité : le délai plancher de 15 jours ne s'impose pas aux élus
L'accord conclu entre le CE et l'employeur sur les nouveaux délais de consultation ne peut pas priver l'instance d'une période de réflexion inférieure à 15 jours. Néanmoins, les élus demeurent libres de rendre leurs avis plus tôt, soutient une circulaire de la Direction générale du travail (DGT).
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Le 21/03/2014
A la une
Printemps : le CCE obtient la suspension d'un projet pour défaut de transparence
Lors de la cession en juin dernier du Printemps, la direction du groupe a manqué de transparence à l'égard du comité central d'entreprise (CCE) sur les conséquences du projet. Les effets de la cession sont donc suspendus tant que les élus n'auront pas été régulièrement consultés.
Le 17/03/2014
Synthèses
Représentation du personnel : ce que change la loi formation
La loi du 5 mars 2014 sur la formation et le dialogue social crée un mécanisme de mesure de la représentativité patronale, réforme le financement des partenaires sociaux, contient des mesures en faveur de la transparence financière des CE... Détail des différentes mesures concernant les représentants du personnel.