Représentation du personnel
Le 09/09/2014
Synthèses
Le casse-tête des seuils sociaux
Alors que la question des seuils sociaux doit être abordée dans le cadre d'une négociation sur les institutions représentatives du personnel, nous récapitulons les obligations qu'entraine le franchissement des différents seuils d'effectif en matière de déclarations sociales, d'obligations réglementaires ou de représentation du personnel.
Le 05/09/2014
Revue de presse
Le CE peut-il exclure des activités sociales un salarié fraudeur ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 27/08/2014
A la une
La consultation sur les orientations stratégiques, c'est maintenant
La consultation sur les orientations stratégiques peut intervenir avant que la base de données économique et sociales soit mise en place. Selon plusieurs avocats en droit social, elle doit donc être lancée dès cette année pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Le 21/08/2014
Revue de presse
Les pratiques de négociation alternatives restent rares
Médiation, referendum, consultation des élus du personnel… France Stratégie explore, dans une note d'analyse, les processus atypiques de la négociation collective. Des initiatives complémentaires plutôt que concurrentielles.
Le 20/08/2014
Synthèses
Négociation d'un accord par le CE : les cas prévus par la loi
La négociation d'entreprise relève en principe de la compétence du délégué syndical. Mais pour certains sujets, la loi accorde au CE un rôle de négociateur, soit exclusif (délais de consultation), alternatif (accord participation) ou supplétif (absence de syndicat).
Le 18/08/2014
A la une
Le procès-verbal des élections professionnelles ne peut pas être rédigé par un tiers
En matière d'élections professionnelles, les procès-verbaux doivent être établis par l'un des membres du bureau de vote ou par l'un des électeurs présents choisis par lui.
La rédaction des PV opérée par un tiers est une cause de nullité des élections.
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Le 04/08/2014
A la une
Base de données économiques et sociales : la DGT répond aux DRH
Aux DRH qui souhaitaient un report de la mise en place de la base de données, le Directeur général du travail (DGT), Yves Struillou, oppose une fin de non recevoir. Il explique toutefois que les entreprises ont jusqu'à décembre 2016 pour "finaliser" le contenu de cette base destinée au comité d'entreprise et aux élus du personnel.
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Le 31/07/2014
A la une
Opposition à un accord d'entreprise : à qui doit-elle être notifiée ?
L'opposition à un accord collectif doit, pour être régulière, être notifiée à chaque organisation syndicale signataire. Lorsque l'accord a été signé par deux délégués syndicaux représentant le même syndicat, il suffit donc que l'opposition soit notifiée à l'un d'entre eux.
Le 30/07/2014
A la une
Négociation sur le dialogue social et les IRP : le gouvernement veut une réforme ambitieuse
Le gouvernement a envoyé hier aux partenaires sociaux son document d'orientation sur la négociation sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel, prévue à la rentrée. Le ministre du travail souhaite voir syndicats et patronat simplifier les instances représentatives et recentrer autour de quelques grands enjeux les obligations de consultation.