Représentation du personnel
Le 06/05/2024
A la une
L’expert habilité désigné par le CSE en cas de risque grave peut librement auditionner les salariés
L’organisation d’entretiens individuels avec les salariés par l’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave n’est pas soumise à l’autorisation de l’employeur. C'est ce qu'indique le tribunal judiciaire de Dunkerque dans une décision en date du 25 avril 2024.
Le 30/04/2024
Chronique
Représentants du personnel et enjeux environnementaux : la boîte à outils pour un dialogue social réussi
AvoSial publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Amélie d’Heilly, Pauline Leddet-Troadec, Sarah-Jane Mirou et Cassandre Béguin du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, détaillent les impératifs d'un dialogue social sur les enjeux environnementaux.
Le 29/04/2024
A la une (brève)
Directive sur les plateformes : AvoSial "regrette les risques de distorsions entre les Etats"
Le 25/04/2024
A la une (brève)
JO 2024 : à la SNCF "les jeux n’ont pas été un levier de dialogue social"
Le 23/04/2024
A la une
En 2022, des grèves plus intenses motivées par les rémunérations
La direction des études et de la recherche du ministère du travail a publié mercredi 17 avril sa nouvelle étude relative aux grèves en 2022. Les conflits sont en nette hausse par rapport à 2021 et portent sur les rémunérations dans 79 % des entreprises concernées.
Le 18/04/2024
A la une
Attention à l'auteur de la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé !
La demande d'autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé introduite par une personne n'ayant pas qualité pour agir au nom de l'employeur peut être régularisée après la saisine de l'inspection du travail, mais avant que celle-ci ne statue sur la demande.
Le 16/04/2024
A la une
Publier le bulletin de paie d'un délégué syndical dans un tract syndical porte atteinte à sa vie privée
La diffusion du bulletin de salaire d'un délégué syndical dans un tract émanant d'un autre syndicat constitue une atteinte à sa vie privée dont le seul constat ouvre droit à réparation.
Le 11/04/2024
A la une
Il est possible de voter une expertise même si ce n'est pas expressément prévu dans l'ordre du jour
La délibération par laquelle un CHSCT décide d’une expertise à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour consacré à l’information sur un projet d'ajustement de la durée du temps de travail est valable, décide la Cour de cassation. Cela vaut aussi pour le CSE.