Représentation du personnel
Le 07/08/2015
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Réunion des représentants du personnel : ce que change la loi dialogue social
Le projet de loi sur le dialogue social de François Rebsamen organise la tenue de réunions des élus par visioconférence. La constitution de la commission logement et de la commission égalité professionnelle au sein du CE ne devient obligatoire qu'à compter de 300 salariés, seuil par ailleurs retenu pour l'organisation de réunions plénières mensuelles.
Le 06/08/2015
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Mandats des élus : ce que change la loi dialogue social
Le projet de loi sur le dialogue social modifie un certain nombre de dispositions sur les mandats des élus. La plus emblématique est la parité qui doit être respectée sur les listes électorales.
Le 05/08/2015
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L'Acoss précise les règles d'assujettissement à la contribution au fonds paritaire
Dans une circulaire du 31 juillet 2015, l'Acoss apporte des précisions sur le versement de la contribution dédiée au nouveau fonds de financement des organisations syndicales et patronales.
Le 05/08/2015
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Obligations de négocier : ce que change la loi dialogue social
L'exercice de rénovation du dialogue social auquel se livre le projet de loi sur le dialogue social modifie considérablement la négociation d'entreprise. Douze obligations de négocier sont regroupées au sein de trois thématiques : les rémunérations et le temps de travail, la qualité de vie au travail et la GPEC.
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Le 04/08/2015
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Regroupement des consultations du CE : ce que prévoit la loi dialogue social
Le rôle économique du comité d'entreprise va être complètement revu dans les mois à venir. Le projet de loi sur le dialogue social réduit de 17 à 3 le nombre de consultations périodiques et supprime, sous le seuil de 300 salariés, toute obligation d'information récurrente de l'instance.
Le 03/08/2015
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Regroupement des IRP dès 300 salariés : ce que prévoit la loi dialogue social
À partir de 300 salariés, le projet de loi sur le dialogue social laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP sera possible, sous réserve d'un accord collectif majoritaire.
Le 31/07/2015
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Fonctionnement de la nouvelle DUP : ce que prévoit la loi dialogue social
Le projet de loi relatif au dialogue social revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP), dans sa nouvelle formule, regroupera CE, DP et CHSCT.
Le 31/07/2015
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Doit-on mettre en place un CHSCT dans tous les établissements d'une entreprise à établissements multiples ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/07/2015
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Dialogue social : le Conseil constitutionnel est saisi
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