Protection sociale

Le 07/03/2024
A la une

Négociation sur les groupes de protection sociale : les partenaires sociaux terminent la phase de diagnostic

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Ils se voient régulièrement depuis avril 2023 sur ce sujet issu de l'agenda autonome : les groupes de protection sociale (GPS). La phase de diagnostic étant en cours de clôture, les organisations syndicales et patronales vont pouvoir entamer la négociation proprement dite sur ces entités paritaires.

Le 27/02/2024
A la une

Entreprise en liquidation judiciaire : pas de maintien des garanties de prévoyance pour les anciens salariés si le contrat d'assurance est résilié, même après leur licenciement

Le maintien gratuit des garanties de prévoyance au bénéfice des anciens salariés chômeurs d'une entreprise en liquidation judiciaire implique que le contrat liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié. Cette résiliation met un terme à ce maintien, peu important qu'elle intervienne après le licenciement des salariés.

Le 15/02/2024
A la une

Modulation du redressement Urssaf et protection sociale complémentaire : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut

Le redressement Urssaf n'est calculé sur une base réduite qu'à la condition préalable que l'employeur reconstitue de manière probante le montant des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du régime revête un caractère obligatoire et collectif.

Le 13/02/2024
Chronique

Conditions particulières de cotisation à l’Agirc-Arrco : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?

Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.

Le 09/02/2024
A la une

L’employeur est-il obligé de prendre en charge 50 % de la garantie minimale frais de santé ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 07/02/2024
A la une (brève)

L'Agirc-Arrco publie plusieurs circulaires