Protection sociale

Le 05/10/2009
A la une

Plus que trois mois pour mettre à la retraite

La possibilité de mettre à la retraite les salariés âgés de 60 à 65 ans s'achève le 31 décembre prochain. L'employeur peut notifier au salarié sa mise à la retraite même s'il ne réunit pas les conditions légales avant cette date, à partir du moment où ces conditions seront réunies à la date d'expiration du préavis

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Le 01/10/2009
A la une

Les indemnités de départ à la retraite fiscalisées en 2010

Le projet de loi de finances pour 2010, présenté hier en Conseil des ministres, soumet entièrement à l'impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées hors PSE.

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Le 28/09/2009
Chronique

Instruction des accidents du travail : les RH devront intégrer de nouvelles compétences

A partir de 2010, les entreprises qui souhaiteront contester un accident du travail devront le faire dans les deux mois de sa notification. Spécialiste de ces questions, Sophie Monestier détaille les conséquences pour les services RH.

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Le 22/09/2009
Revue de presse

Retraite des mères : Xavier Darcos a tranché

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Le 16/09/2009
A la une

Maintien de la couverture santé : la taxe de 8 % est due

Le ministère du Travail nous a confirmé que la contribution de l'employeur au titre du maintien de la couverture santé et prévoyance est soumise à la taxe de 8% sur la prévoyance et à la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité (7,5% et 0,5% après abattement de 3%).

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Le 11/09/2009
A la une (brève)

Retraite des mères

Le 07/09/2009
Revue de presse

L'intérim mutualise le maintien de la couverture santé

La branche du travail temporaire est, à notre connaissance, le premier secteur à organiser la mutualisation du maintien de la couverture santé et prévoyance. L'accord ne concerne que les intérimaires et non les salariés permaments des entreprises de travail temporaire.