Protection sociale
Le 23/11/2011
Chronique
Référendum instituant des garanties collectives : la majorité des inscrits est requise
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, commente l'arrêt du 15 novembre 2011 de la Cour de cassation qui prévoit que les salariés ne peuvent être contraints d'adhérer à un régime collectif mis en place par référendum que si le projet d'accord a été ratifié par la majorité des inscrits.
Le 16/11/2011
A la une (brève)
Mutuelles : des précisions sur la nouvelle taxe
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Le 08/11/2011
A la une
Retraites : vers un départ à 62 ans dès 2017
François Fillon a présenté hier une nouvelle série de mesures d'austérité. Le Premier ministre prévoit en particulier d'anticiper d'un an le passage à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite.
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Le 27/10/2011
A la une
Prévoyance : un nouveau projet de décret sur les contrats collectifs
Une nouvelle mouture du projet de décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été transmise aux partenaires sociaux. Ce texte définit les fameuses catégories objectives.
Le 17/10/2011
Chronique
La nouvelle taxation des rentes à prestations définies est conforme à la Constitution
Vincent Roulet, directeur du Master II Juriste d'entreprise/relations de travail de l'université de Tours et conseil scientifique au sein du Cabinet BRL, commentera régulièrement un aspect de protection sociale complémentaire. Il analyse aujourd'hui la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre sur la nouvelle taxation des rentes à prestations définies.
Le 23/09/2011
Revue de presse
La contribution sur les retraites chapeaux est-elle due par les salariés domiciliés fiscalement à l'étranger ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les services RH.