Protection sociale
Le 12/01/2012
A la une
Prévoyance : les catégories objectives sont définies
Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié hier. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.
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Le 12/01/2012
A la une
Retraite chapeau : l'entreprise doit informer l'Urssaf de l'option choisie
L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.
Le 04/01/2012
A la une
Retraite : les assurés seront mieux informés
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a renforcé le droit à l'information des futurs retraités. Deux décrets du 31 décembre 2011 apportent des précisions sur le nouveau dispositif.
Le 03/01/2012
A la une
Le départ en retraite à 62 ans dès 2017 est publié
Le décret qui accélère le passage de l'âge légal de la retraite à 62 ans est entré en vigueur le 1er janvier. Le départ à 62 ans s'imposera donc aux générations nées à partir de 1955 et non plus de 1956.
Le 26/12/2011
Chronique
Protection sociale d'entreprise : retour sur une année mouvementée
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, dresse un panorama des arrêts de la Cour de cassation qui ont marqué l'année 2011 en matière de protection sociale.
Le 19/12/2011
Revue de presse
De 4% à 5% de hausse en 2012 pour les complémentaires santé
Les complémentaires santé augmenteront de 4,5 à 5% en 2012, en raison de la hausse de la taxe sur les contrats solidaires et de la croissance des dépenses de santé. Les responsables mutualistes l'ont confirmé jeudi devant l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS).
Le 12/12/2011
Revue de presse
Pénibilité : une entreprise sur cinq a finalisé ses actions de prévention
Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.