Protection sociale
Le 16/10/2013
A la une
Retraite : les mesures adoptées par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées
Le 08/10/2013
A la une
Les clauses de désignation bientôt rétablies ?
Les clauses de désignation devraient être à nouveau possibles. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a déclaré hier lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis, que le texte les prévoyant allait être prochainement réécrit.
Le 07/10/2013
A la une
Compte pénibilité : des droits majorés dès 52 ans
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions du projet de loi portant réforme des retraites, examiné à partir d'aujourd'hui par les députés, sur la prévention de la pénibilité. Détail des amendements adoptés.
Le 03/10/2013
Synthèses
Prévoyance : ce que précise la circulaire du 25 septembre 2013
Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu'au 30 juin 2014 pour le mettre en conformité avec les nouvelles catégories objectives du décret du 9 janvier 2012. Nous détaillons les conditions dans lesquelles les régimes de prévoyance peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales.
Le 27/09/2013
A la une
Les cotisations famille baisseront de 0,15 point en 2014
Présenté hier, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 confirment la baisse des cotisations famille l'an prochain pour compenser la hausse de la cotisation retraite déplafonnée.
Le 26/09/2013
Chronique
Prévoyance : la circulaire sur les catégories objectives est publiée
La Direction de la sécurité sociale a rendu publique hier sa circulaire très attendue sur les régimes de prévoyance et la définition des catégories objectives. Vincent Roulet, Maître de conférences et Conseil scientifique au sein du Cabinet BRL Associés, et Charlotte Brédon, avocate au sein du Cabinet BRL associés, décryptent le contenu du texte et ses apports.
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Le 20/09/2013
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Le coût de la portabilité est fortement corrélé à la politique RH
Recrutement, turn-over , recours aux emplois précaires, licenciement ou ruptures conventionnelles… Toutes ces pratiques RH auront un impact immédiat sur le coût de la portabilité des droits santé et prévoyance des ex-salariés. Une facture payée intégralement par l'entreprise à partir de l'année prochaine.
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