Protection sociale
Le 18/09/2014
A la une
Complémentaire santé : un nouveau cas de dispense pour les ayants droit ?
Juliana Kovac, avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats analyse le décret du 8 septembre 2014 sur le panier de soins minimum. Elle s'interroge sur l'instauration d'un nouveau cas de dispense pour les ayants droit des salariés. Ils pourraient être dispensés de s'affilier au régime même si l'acte l'ayant mis en place ne le prévoit pas.
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Le 11/09/2014
A la une
Complémentaires santé : le panier minimal de soins est fixé
Le décret fixant le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a été publié au Journal officiel hier. Les entreprises devront s'y conformer au plus tard le 1er janvier 2016.
Le 08/09/2014
Chronique
Entrée en vigueur du "nouveau" contrat responsable
Vincent Roulet, Maître de conférences et conseil scientifique au sein du cabinet BRL Associés, et Charlotte Brédon, avocate au sein du cabinet BRL associés, décryptent la disposition de la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale qui a modifié le calendrier d'entrée en vigueur du contrat responsable nouvelle formule.
Le 27/08/2014
A la une
Le calcul des indemnités journalières est modifié au 1er janvier 2015
Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Ces dispositions s'appliquent aux IJ versées au titre des arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er janvier 2015.
Le 01/08/2014
A la une
Dans quels cas les salariés peuvent-ils ne pas adhérer à leur mutuelle d'entreprise ?
Le caractère obligatoire d'un contrat collectif de prévoyance ou de frais de santé implique que tous les salariés soient obligatoirement affiliés. Il existe cependant certains cas dans lesquels les salariés peuvent choisir de ne pas être affiliés et de ne pas cotiser au contrat collectif de l'entreprise.
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