Protection sociale
Le 09/10/2012
Chronique
La cour d'appel de Versailles et le décret sur les catégories objectives
Charlotte Brédon, avocat du cabinet BRL Associés et Vincent Roulet, conseil scientifique de ce cabinet, maître de conférences à l'Université de Tours et directeur du master Juriste d'Entreprise – Relations de travail commentent l'arrêt de la cour d'appel de Versailles sur les catégories objectives en matière de retraite supplémentaire.
Le 01/10/2012
A la une (brève)
Amiante : retraite des bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée
Le 28/09/2012
A la une
Mutuelle facultative : un mois pour dénoncer l'adhésion
L'augmentation des tarifs d'une mutuelle facultative constitue une modification des droits et obligations des adhérents. Les salariés bénéficiaires disposent d'un mois pour dénoncer leur adhésion à la suite de la réception de la notice.
Le 27/09/2012
Synthèses
Prévoyance : ce que change le décret du 9 janvier 2012
Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu'à fin 2013 pour le mettre en conformité avec les nouvelles catégories objectives du décret du 9 janvier 2012. Nous rappelons les principales nouveautés du décret par rapport au régime antérieur.
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Le 24/09/2012
A la une (brève)
Les missions du Haut Conseil du financement de la protection sociale définies
Le 06/08/2012
A la une (brève)
Le dispositif carrières longues s'applique aux retraites complémentaires
Le 27/07/2012
Revue de presse
L'IGAS propose de simplifier le cumul emploi-retraite
Dans un rapport sur l'évaluation du cumul emploi-retraite, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose de modifier ce dispositif pour le simplifier.