Protection sociale
Le 26/02/2013
Revue de presse
Un dispositif équivalent à l'AER sera mis en place dès le 1er mars
En réponse à une sénatrice, le ministre du travail, Michel Sapin, précise qu'un dispositif équivalent à l'allocation équivalent retraite (AER) sera mis en place à compter du 1er mars, pour les salariés licenciés avant le 31 décembre 2010.
Le 12/02/2013
Revue de presse
Une complémentaire santé généralisée à l'ensemble des salariés
L'avant-projet de loi contient de nouveaux droits pour les salariés : une couverture complémentaire santé pour tous et des droits rechargeables au chômage pour les salariés précaires.
Le 07/02/2013
Revue de presse
Agirc Arrco : les syndicats posent un ultimatum au Medef
Lors de la quatrième séance de négociation Agirc Arrco, à l'unanimité, les cinq syndicats ont réclamé à nouveau une hausse des cotisations. Ce n'est qu'à cette condition qu'ils accepteront de continuer à négocier.
Le 04/02/2013
Chronique
L'ANI du 11 janvier 2013 et la prévoyance : du nouveau ou beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, analyse les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 janvier sur la prévoyance.
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Le 04/02/2013
A la une
Régime santé prévoyance : les entreprises ne doivent pas tarder à se mettre en conformité
Xavier Pignaud, avocat associé du cabinet Rigaud spécialisé en protection sociale, rappelle que la période transitoire laissée aux entreprises pour mettre leurs régimes santé prévoyance en conformité avec le décret du 9 janvier 2012 s'achève fin 2013. Il conseille aux entreprises d'agir sans tarder si elles ne l'ont pas déjà fait.
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Le 31/01/2013
A la une
Une complémentaire santé ne peut pas être réservée aux cadres
La mise en place d'une mutuelle obligatoire avec prise en charge par l'employeur des cotisations à hauteur de 50 % au bénéfice des seuls cadres constitue une inégalité de traitement décide la cour d'appel de Grenoble.
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