Protection sociale

Les organisations patronales ont finalisé un projet d'avenant pour préciser les conditions du maintien de la couverture santé et prévoyance des salariés licenciés. Des réunions doivent maintenant s'ouvrir avec les syndicats pour la signature d'un accord.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) revient sur le nouveau dispositif de cumul emploi retraite. Elle confirme que, pour en bénéficier, le contrat de travail initial du salarié doit être rompu, même si l'activité se poursuit chez le même employeur. Un nouveau contrat doit donc être signé dès la date d'effet de la retraite.

C'est un revirement de la part de la Cour de cassation : elle vient de décider, qu'en matière de droits à la retraite, les hommes ayant élevé des enfants peuvent prétendre, comme les mères de famille, à la majoration de durée d'assurance liée à l'éducation des enfants.