Protection sociale
Le 07/06/2023
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En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?
Dans un arrêt publié le 25 mai dernier, la Cour de cassation répond avec clarté à ce sujet : il appartient à l'organisme, dont le contrat était en cours à la date où s'est produit l'évènement ouvrant droit aux prestations, de verser les prestations, qu'elles soient immédiates ou différées.
Le 06/06/2023
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Réforme des retraites : présentation des premiers décrets, sur les mesures d’âge
31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.
Le 02/06/2023
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Pension de réversion : les revenus d'un cumul emploi-retraite entrent dans les ressources du survivant
Le 01/06/2023
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Retraite à 64 ans : Éric Coquerel (LFI) donne son feu vert à l'examen de la proposition d'abrogation
Le 01/06/2023
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Renaud Villard, directeur de la Cnav : "Nous serons prêts à appliquer la réforme des retraites en septembre"
Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Renaud Villard, a rencontré les journalistes de l'Ajis (*) pendant plus d'une heure mercredi 31 mai, et assuré que l'organisme serait prêt à appliquer la réforme lors de son entrée en vigueur au 1er septembre 2023. Il revient également sur quelques nouveaux services proposés par la caisse aux assurés.
Le 24/05/2023
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Avec le Cetu, la CPME veut introduire une dose de capitalisation dans le système des retraites
Le 11/05/2023
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Réforme des retraites : 31 textes d’application devraient être publiés d’ici la fin de l’été
Le 10/05/2023
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[Infographie] Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite
Nous vous proposons aujourd'hui le cinquième et dernier volet de notre série d'infographies sur la réforme des retraites, réalisées par le cabinet BRL Avocats pour actuEL-RH, qui porte sur le cumul emploi-retraite.