Protection sociale
Le 26/06/2023
A la une (brève)
L'échéancier de publication des décrets d'application de la réforme des retraites est publié
Le 21/06/2023
Chronique
La réforme des retraites : pour quand et pour qui ?
Le cabinet d'avocats Fromont Briens et France retraite proposent un décryptage pratique de la réforme des retraites en plusieurs volets. Premier volet aujourd'hui avec Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein de Fromont Briens et Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France retraite, qui présentent les mesures d'âge et les évolutions nécessaires des pratiques RH.
Le 20/06/2023
A la une
Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéficie en qualité d'ayant droit à titre obligatoire de la couverture collective et obligatoire de son conjoint.
Le 20/06/2023
A la une (brève)
Les instituts de prévoyance font face à une "dérive structurelle" des arrêts de travail
Le 19/06/2023
A la une (brève)
L’âge de départ à la retraite a augmenté de deux ans et un mois entre 2010 et 2021
Le 13/06/2023
A la une (brève)
Réforme des retraites : l'Assemblée nationale ne vote pas la motion censurant le gouvernement
Le 09/06/2023
A la une (brève)
Retraites : l’examen de la proposition de loi d’abrogation tourne court
Le 07/06/2023
A la une
En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?
Dans un arrêt publié le 25 mai dernier, la Cour de cassation répond avec clarté à ce sujet : il appartient à l'organisme, dont le contrat était en cours à la date où s'est produit l'évènement ouvrant droit aux prestations, de verser les prestations, qu'elles soient immédiates ou différées.
Le 06/06/2023
A la une
Réforme des retraites : présentation des premiers décrets, sur les mesures d’âge
31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.
Le 02/06/2023
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