Protection sociale

Le 14/01/2025
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Suspendre la réforme des retraites : les questions juridiques et pratiques

© AFP

Afin d'éviter une censure de son gouvernement, François Bayrou œuvre à recueillir l'adhésion du Parti Socialiste autour des retraites. Une suspension de la réforme serait sur la table. La manœuvre ne sera pourtant pas aisée et de multiples questions juridiques et pratiques se posent autour d'une nouvelle évolution de l'âge légal prévue par la loi.

Le 08/01/2025
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Patrick Martin favorable à une négociation sur le financement de la protection sociale

Reçu hier matin à Matignon par le nouveau Premier ministre, François Bayrou, le président du Medef, Patrick Martin, a fait part de son souhait d’aller au-delà d’un "simple rafistolage" de la dernière réforme des retraites. Parmi ses propositions, de nouvelles ressources financières pour le système, CSG, TVA sociale et dose de capitalisation…

Le 13/12/2024
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Prévoyance : la période transitoire pour les catégories objectives cadres et non cadres prendra fin le 31 décembre : que doivent vérifier les entreprises ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 12/12/2024
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Le contenu du projet de "loi spéciale" soumis au Parlement

Le projet de loi spéciale a été présenté hier en Conseil des ministres et devant les commissions financières de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est un court texte, exceptionnel et provisoire, permettant à l'Etat de percevoir taxes et impôts et d'engager des dépenses limitées dans l'attente de véritables lois budgétaires. Explications.