Protection sociale
Le 12/12/2007
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Pénibilité : vers un accord en mars 2008
Syndicats et patronat ont repris le 11 décembre leur négociation sur la pénibilité du travail. Quatre dates de négociation ont été arrêtées. Les syndicats souhaitent finaliser un accord sur un mécanisme de préretraite en mars prochain. La délégation patronale a été, pour la première fois, conduite par François-Xavier Clédat, PDG de l'entreprise du BTP Spie Batignolles.
Le 03/12/2007
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Inaptitude: le maintien du salaire et des prestations prévoyance se cumulent
Un mois après la visite médicale de reprise du médecin du travail, si l'employeur n'a pas reclassé le salarié, il doit le licencier ou maintenir son salaire. Dans un arrêt du 21 novembre, la Cour de cassation estime que ce maintien du salaire peut se cumuler avec les prestations prévoyance que perçoit l'intéressé.
Le 28/11/2007
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Les contrats de prévoyance ne doivent pas prendre en charge la franchise médicale
Une franchise médicale est créée. Plafonnée à 50 € par an et par personne, elle devrait être fixée à 0,50 € par boite de médicament et par acte paramédical. Seuls les contrats de prévoyance qui ne prennent pas en charge cette franchise continueront à être exonérés de cotisations.
Le 20/11/2007
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La loi taxe les préretraites et les stock options
Les sénateurs ont adopté le 16 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Une contribution patronale (10 %) et salariale (2,5%) sur les stock options et les attributions gratuites d'actions est créée. Les préretraites d'entreprise sont taxées à 50%.