Protection sociale

Le 28/09/2012
A la une

Mutuelle facultative : un mois pour dénoncer l'adhésion

L'augmentation des tarifs d'une mutuelle facultative constitue une modification des droits et obligations des adhérents. Les salariés bénéficiaires disposent d'un mois pour dénoncer leur adhésion à la suite de la réception de la notice.

Le 27/09/2012
Synthèses

Prévoyance : ce que change le décret du 9 janvier 2012

Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu'à fin 2013 pour le mettre en conformité avec les nouvelles catégories objectives du décret du 9 janvier 2012. Nous rappelons les principales nouveautés du décret par rapport au régime antérieur.

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Le 27/07/2012
Revue de presse

L'IGAS propose de simplifier le cumul emploi-retraite

Dans un rapport sur l'évaluation du cumul emploi-retraite, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose de modifier ce dispositif pour le simplifier.

Le 04/07/2012
A la une

Carrières longues : l'assouplissement du dispositif est définitivement fixé

Le décret sur les carrières longues est paru hier au Journal Officiel. Le dispositif est assoupli afin de permettre le départ à la retraite des salariés ayant démarré leur carrière avant 20 ans, et non plus 18 ans. Cet assouplissement est financé par une augmentation progressive des cotisations vieillesse dès le 1er novembre prochain.

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Le 15/06/2012
A la une

Les cotisations vieillesse augmenteraient dès le 1er novembre 2012

Selon le projet de décret sur les carrières longues, actuellement soumis pour avis aux partenaires sociaux, la hausse de la cotisation vieillesse interviendrait dès le 1er novembre 2012 et non pas à partir du 1er janvier 2013.