Protection sociale
Le 15/03/2013
A la une
"La Cour de cassation reconnaît les régimes catégoriels pour la prévoyance"
Lors d'une matinée de décryptage organisée hier par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Bruno Serizay avocat associé du cabinet Capstan et Jean-François Cesaro professeur de droit à Paris II-Assas, ont analysé la portée des arrêts de la Cour de cassation sur la possibilité de traiter différemment cadres et non-cadres en matière de prévoyance.
Le 15/03/2013
Revue de presse
L'employeur peut-il prendre en charge intégralement la cotisation prévoyance ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (1 commentaires)
Le 14/03/2013
A la une
Prévoyance : une entreprise peut traiter différemment cadres et non cadres
La Cour de cassation vient de décider qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.
Réagir (1 commentaires)
Le 14/03/2013
A la une
Agirc Arrco : les négociations ont abouti
Trois mois après le début des négociations, les partenaires sociaux ont réussi à finaliser un accord sur les retraites complémentaires. Selon toute vraisemblance, FO et la CFTC devraient le signer.
Le 28/02/2013
Revue de presse
Retraite : des pistes de réforme sur la table fin juin
La nouvelle Commission pour l'avenir des retraites a été installée hier. Sa mission est de proposer des pistes de réforme afin de maintenir l'équilibre du système en vigueur. Elle a 3 mois pour rendre son rapport.
Le 26/02/2013
Revue de presse
Un dispositif équivalent à l'AER sera mis en place dès le 1er mars
En réponse à une sénatrice, le ministre du travail, Michel Sapin, précise qu'un dispositif équivalent à l'allocation équivalent retraite (AER) sera mis en place à compter du 1er mars, pour les salariés licenciés avant le 31 décembre 2010.
Le 12/02/2013
Revue de presse
Une complémentaire santé généralisée à l'ensemble des salariés
L'avant-projet de loi contient de nouveaux droits pour les salariés : une couverture complémentaire santé pour tous et des droits rechargeables au chômage pour les salariés précaires.