Protection sociale
Le 23/08/2013
A la une
Pénibilité : les « ratés » du dispositif de retraite anticipée
A peine 6000 salariés du régime général sont partis en retraite anticipée pour pénibilité depuis juillet 2011. Un « flop » dénoncé par les syndicats qui attendent un changement radical en matière de pénibilité.
Le 22/08/2013
Revue de presse
Les vertus de la généralisation de la complémentaire santé
En juillet, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a rendu un avis sur la généralisation de la complémentaire santé prévue par l'ANI du 11 janvier 2013 et la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Dans cet avis, il met en lumière les conséquences positives que l'on peut attendre de cette réforme.
Le 21/08/2013
A la une (brève)
Retraite : Michel Sapin favorable à un allongement de la durée de cotisation
Le 14/08/2013
Revue de presse
Le Premier ministre fait sienne l'idée d'un compte pénibilité
Petit à petit, l'exécutif dévoile sa réforme des retraites. Hier, lors d'un déplacement, le Premier ministre a confirmé qu'il réfléchissait bien à la création d'un compte pénibilité.
Le 06/08/2013
A la une
Censure des clauses de désignation : quelles sont les conséquences ?
Les accords de branche relatifs à la prévoyance ne peuvent plus, depuis la publication de la décision du Conseil constitutionnel le 16 juin, comporter de clauses de désignation. Mais quelle est la portée pratique de cette décision ?
Réagir (1 commentaires)
Le 06/08/2013
Revue de presse
L'idée d'un compte pénibilité progresse
C'est l'une des pistes envisagées par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine dans le cadre de la réforme des retraites : créer un compte pénibilité. Les derniers arbitrages seront décidés à la fin du mois avec le Premier ministre et les partenaires sociaux avant une présentation du texte le 18 septembre en Conseil des ministres.
Réagir (1 commentaires)
Le 22/07/2013
Chronique
Charges sociales et protection sociale complémentaire : le mystère de l'article 11 de la loi Évin
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, revient sur l'article 11 de la loi Evin qui prévoit qu'un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gré à un régime de protection sociale complémentaire. De nombreuses questions demeurent sur son interprétation.