Protection sociale
Le 17/03/2015
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Les stages en entreprise peuvent être pris en compte pour la retraite
Un décret du 11 mars 2015 détaille les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte de leur période de stage de deux mois pour la retraite. Deux trimestres maximum peuvent être ainsi validés.
Le 18/02/2015
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Certaines entreprises restent tenues d'appliquer les clauses de désignation
Les clauses de désignation mises en place par accord de branche avant la censure de ces clauses par le Conseil constitutionnel restent valables, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 11 février 2015. Les entreprises sont donc tenues de s'y conformer.
Le 18/02/2015
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Agirc Arrco : le Medef propose un abattement dégressif des pensions de 62 à 67 ans
La première réunion de négociation sur les régimes de retraite Agirc Arrco s'est tenue hier. Afin de faire face au déficit des deux régimes, le Medef propose un mécanisme d'abattement dégressif des pensions de 62 à 67 ans qui entrerait en vigueur à partir de la génération 1957.
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Le 09/02/2015
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Contrats responsables : une circulaire complète le décret
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2015 précise les dispositions que doivent respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif. Les modalités d'entrée en vigueur de la réforme sont aussi détaillées.