Paie
Le 04/07/2018
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Nouvelles déclarations pour les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Un décret du 29 juin 2018 modifie les modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER). Un second decrét du même jour actualise le code officiel géographique des communes des BER.
Le 03/07/2018
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Une proposition de loi pour supprimer le prélèvement à la source par les employeurs
Le 25/06/2018
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En cas de requalification à temps complet, impossible d'obtenir un remboursement de frais professionnels
Si le contrat de travail à temps partiel est requalifié en temps plein, le salarié peut obtenir un rappel de salaire sur la base d'un temps plein. Il ne peut cependant pas bénéficier d'un remboursement de frais lié à un temps de travail effectif.
Le 19/06/2018
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Prélèvement à la source : un kit d'informations à destination des collecteurs
Le 07/06/2018
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Les cotisations versées à un ordre ne doivent pas être prises en charge au titre des frais professionnels
Le 01/06/2018
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Le salarié qui met fin à sa période d’essai doit-il restituer les titres restaurant attribués en trop ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 15/05/2018
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Allocation d'activité partielle à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour 2018
Le 11/05/2018
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L’indemnité de rupture conventionnelle collective est soumise au forfait social
L'exposé des motifs de la loi de finances pour 2018 précisait que le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle serait aligné sur celui des indemnités versées dans le cadre d'un PSE. L'Urssaf vient pourtant de préciser sur son site Internet que la part des indemnités de rupture conventionnelle exonérée de cotisations mais soumise à CSG et CRDS est soumise au forfait social.
Le 02/05/2018
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