Paie
Le 06/05/2024
A la une
Contributions formation : les mandataires sociaux sont assujettis
L'Urssaf revient sur sa position prise au mois de septembre 2023 et précise aujourd'hui que les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale sont assujettis aux contributions formation, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non.
Le 25/04/2024
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Le gouvernement présente un bulletin de paie de 15 lignes pour 2027
Le projet de loi de simplification, présenté au conseil des ministres le mercredi 23 avril 2024, prévoit une nouvelle simplification du bulletin de paie d’ici à 2027. L’objectif est de diminuer de 55 à 15 le nombre de lignes du bulletin de paie, afin de faciliter la lisibilité pour les salariés.
Le 18/04/2024
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Mieux garantir la fiabilité des déclarations DSN : l’Urssaf et la DSS définissent une feuille de route
L’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale ont défini une feuille de route pour 2024-2025 afin de mieux garantir la conformité des données sociales en DSN. L’objectif : renforcer la qualité des données déclarées par les employeurs pour garantir l’exactitude des droits sociaux acquis par les salariés, lutter contre le non-recours aux prestations et réduire les cas de fraude.
Le 24/01/2024
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Avantage en nature véhicule électrique : le Boss relève certains seuils
Le 22/01/2024
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DSN : les modalités de correction forcée sont mises en place
Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des DSN par l'Urssaf applicables depuis le 1er janvier 2024.
Le 17/01/2024
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