Paie
Le 15/02/2023
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Une nouvelle rubrique obligatoire sur les bulletins de paie dès juillet 2023 : le montant net social
Un arrêté du 31 janvier 2023 rend obligatoire la mention du "montant net social" sur les bulletins de paie pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023 et adapte, à échéance du 1er janvier 2025 au plus tard, certaines informations devant y figurer dans un souci de simplification.
Le 04/01/2023
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Paie : ce qui change au 1er janvier 2023
Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, heures supplémentaires, plafond de la sécurité sociale, prime transport, AT-MP..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2023
Le 30/12/2022
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Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement.
Le 20/12/2022
A la une (brève)
Exonérations des heures supplémentaires et rachat de RTT : les modalités de déclaration en DSN
Le 16/12/2022
A la une (brève)
Cotisations Agirc-Arrco : modifications pour la clause de non-concurrence et le forfait jours
Le 16/12/2022
A la une (brève)
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023
Le 06/12/2022
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Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à 250 salariés : le décret est publié
Un décret du 1er décembre 2022 confirme la déduction forfaitaire à hauteur de 0,50 euro pour chaque heure supplémentaire réalisée dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.
Le 03/11/2022
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Frais de repas : les nouveaux montants sont revalorisés de 4 % à compter du 1er septembre
Un arrêté du 24 octobre 2022 fixe les montants des frais de repas déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 en application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Il complète également les règles prévues à l'arrêté du 20 décembre 2002 en matière de frais liés au télétravail et aux nouvelles technologies.