Emploi

Le 30/01/2024
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Loi immigration : ce qui change pour l'emploi des travailleurs étrangers

La loi "immigration" vient d'être publiée au Journal officiel du 27 janvier. Elle comporte plusieurs dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers telles que la régularisation facilitée dans les métiers en tension, la création d'une amende administrative à la place de la contribution spéciale en cas de travail irrégulier, l'accompagnement à l'apprentissage à la langue française.

Le 26/01/2024
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Après la décision du Conseil constitutionnel les mesures emploi de la loi immigration pourront entrer en vigueur

© Joël Saget / AFP

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi immigration. 35 de ses dispositions sont censurées totalement ou partiellement, une grande partie parce qu'elles ne présentent pas de lien direct avec le texte de loi. Les mesures relatives à l'emploi, en revanche, sont sorties indemnes de leur passage sous les fourches caudines des Sages.

Le 19/01/2024
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