Emploi

Le 26/01/2024
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Après la décision du Conseil constitutionnel les mesures emploi de la loi immigration pourront entrer en vigueur

© Joël Saget / AFP

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi immigration. 35 de ses dispositions sont censurées totalement ou partiellement, une grande partie parce qu'elles ne présentent pas de lien direct avec le texte de loi. Les mesures relatives à l'emploi, en revanche, sont sorties indemnes de leur passage sous les fourches caudines des Sages.

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