Emploi
Le 18/06/2015
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Projet de loi Macron : le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité
La nouvelle version du projet de loi Macron, sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité, est désormais connue. Nous vous proposons une synthèse des principales dispositions sociales : travail dominical, accords de maintien dans l'emploi, prud'hommes, la base de données unique, les PSE ou l'épargne salariale.
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Le 16/06/2015
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Qui effectue la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises à établissements multiples ?
Un décret précise les modalités de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les entreprises à établissements multiples. Sont tenus d'établir une déclaration les établissements dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel.
Le 12/06/2015
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Les invités de dernière minute du projet de loi Macron
Les députés ont intégré hier en commission spéciale certaines des annonces faites par le Premier ministre mardi : barème d'indemnités de licenciement, accords de maintien dans l'emploi et information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise.
Le 10/06/2015
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Les CDD pourront être renouvelés deux fois
Plusieurs mesures visant à lever les freins à l’embauche ont été présentées hier. L'une fera l'objet d'un décret, les deux autres seront insérées dans le projet de loi dialogue social. Le détail des annonces.
Le 10/06/2015
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Les accords de maintien dans l'emploi seront assouplis
Lors de la présentation hier des mesures pour soutenir la création d'emplois dans les TPE-PME, le Premier ministre a présenté les assouplissements apportés aux accords de maintien dans l'emploi. Ces accords pourront être conclus pour une durée de 5 ans maximum et, en cas de refus du salarié de se voir appliquer l'accord, il s'agira d'un licenciement sui generis.