Emploi

Si l'ensemble des acteurs de l'entreprise jouent le jeu, la loi sur la sécurisation de l'emploi peut contribuer à modifier en profondeur les relations sociales au sein des entreprises et les pacifier. C'est le point de vue d'Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Granrut, et membre d'Avosial.

Cette semaine, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur la loi sur la sécurisation de l'emploi. Celle-ci devrait ensuite être rapidement promulguée et publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les dispositions immédiatement applicables et celles qui le sont plus tard.

Un avenant à la convention d'assurance chômage du 29 mai 2013 encadre la nouvelle période de mobilité volontaire sécurisée créée par l'Ani sur la sécurisation de l'emploi. Lorsque la période de mobilité prendra fin prématurément, le salarié pourra être couvert par l'assurance chômage s'il en remplit les conditions.