Durée du travail et rémunération
Le 13/11/2008
A la une
Le Perco peut être mis en place unilatéralement par l'employeur
Le Perco pourra dorénavant être mis en place par une décision unilatérale de l'employeur à défaut d'accord avec les partenaires sociaux. La loi sur les revenus du travail autorise également les entreprises à effectuer un versement initial dans ce plan, même en l'absence de contribution du salarié.
Réagir (3 commentaires)
Le 12/11/2008
A la une
Intéressement : un crédit d'impôt pour tout accord conclu avant 2015
Pour encourager le développement de l'intéressement, la loi sur les revenus du travail institue un crédit d'impôt de 20% pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant, avant fin 2014. La loi prévoit également la possibilité de versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € aux salariés.
Réagir (2 commentaires)
Le 12/11/2008
A la une
Le déblocage annuel de la participation possible dès 2009
La loi sur les revenus du travail autorise le déblocage annuel de la participation. Tous les ans, le salarié pourra choisir de placer sa participation qui sera alors bloquée 5 ans comme aujourd'hui, ou de la débloquer en totalité ou en partie. En cas de déblocage, elle sera exonérée de cotisations sociales (hors CSG et CRDS), mais soumise à l'impôt sur le revenu.
Réagir (3 commentaires)
Le 06/11/2008
A la une
Heures sup : le contingent légal reste fixé à 220 heures
Le décret relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail est publié au Journal officiel. Le contingent d'heures supplémentaires reste fixé à 220 heures par an et par salarié dans les entreprises qui ne sont pas soumises à un contingent conventionnel.
Réagir (5 commentaires)