Durée du travail et rémunération
Le 24/03/2009
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Participation : bénéfice net à prendre en compte
Le montant du bénéfice net pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation est celui qui résulte d'une attestation établie par l'inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes. La seule production de documents fiscaux par l'employeur ne suffit pas à établir ce bénéfice, à défaut de cette attestation.
Le 23/03/2009
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PEE : les entreprises solidaires sont définies
Désormais, les plans d'épargne d'entreprise (PEE) doivent prévoir qu'une partie des sommes recueillies peut être affectée à l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires, dans certaines limites. Un décret précise les critères de reconnaissance des entreprises solidaires et les modalités de leur agrément.
Le 18/03/2009
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Verser une prime aux seuls non grévistes est discriminatoire
L'employeur qui verse une prime à des salariés non grévistes, en raison d'un surcroît de travail, se rend coupable d'une discrimination syndicale à l'encontre des salariés grévistes.
Le 13/03/2009
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Grève d'un salarié en forfait jours : calcul de la retenue sur salaire
Lorsqu'un accord collectif précise qu'aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée au salarié en forfait jours pour une absence inférieure à une demi-journée de travail, cette règle s'applique en cas de grève.
Le 11/03/2009
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Quand une prime devient un usage
Une prime de Noël versée à titre facultatif par l'employeur peut être considérée comme un usage dans la mesure où elle est prévue par le contrat de travail et qu'elle est versée depuis plusieurs années . Peu importe que son montant varie d'une année sur l'autre.
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Le 11/03/2009
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Déblocage de la participation : informez vos salariés
Les salariés peuvent désormais débloquer leur participation chaque année. Dans ce cas, la somme est soumise à l'impôt sur le revenu. Nous conseillons aux services RH d'informer les salariés des éventuelles conséquences pécuniaires du déblocage.
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