Durée du travail et rémunération
Le 23/07/2008
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Changement d'horaires : limites au pouvoir d'organisation de l'employeur
Dans deux arrêts du 9 juillet, deux salariées qui avaient obtenu de ne plus travailler le mercredi
se voient imposer de revenir travailler 5 jours par semaine. La contractualisation des horaires de travail pour l'une et la mauvaise de foi de l'employeur pour l'autre permettent à la Cour de cassation d'imposer le maintien du temps partiel.
Le 21/07/2008
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Participation : à défaut de dépôt de l'accord, pas d'exonérations
Lorsqu'un accord de participation n'est pas déposé dans les délais requis, la totalité des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. Peu importe qu'une partie de ces sommes ait été affectée à une réserve spéciale de participation qui les rendent momentanément indisponibles.
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Le 16/07/2008
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Forfait jours : ce que change le projet de loi
A partir de demain, les sénateurs examinent à leur tour le projet de loi de démocratie sociale. Ce texte modifie les règles relatives à la durée du travail et notamment au forfait jours. Les députés ont introduit la limite maximale de 235 jours. Explication de ce qui change réellement pour les cadres et les entreprises.
Le 15/07/2008
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" Les entreprises retrouvent toute liberté pour négocier sur la durée du travail "
Philippe Clément, avocat en droit social, est l'un des fondateurs du cabinet Fromont,Briens et associés. Il revient sur le projet de loi de démocratie sociale et sur la réforme de la durée du travail. L'élément essentiel à ses yeux est la prédominance qui est donnée à l'accord d'entreprise.