Durée du travail et rémunération
Le 13/02/2024
A la une
Prise effective des RTT : la charge de la preuve pèse sur l'employeur
La mention de la prise de jours de RTT dans le bulletin de salaire n'a qu'une valeur informative. En cas de contestation du salarié, c 'est à l'employeur de prouver la prise effective des jours RTT.
Le 08/02/2024
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Forfait en jours : dans tous les cas, l'employeur doit opérer un suivi scrupuleux de la charge de travail
L'employeur ne peut invoquer des justifications liées à des contraintes internes pour s'affranchir de ses obligations de contrôle de la charge de travail du salarié en forfait jours.
Le 07/02/2024
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Forfait jours : les mesures supplétives sur le suivi de la charge de travail s'imposent à l'employeur
En cas de manquement de l'employeur aux obligations supplétives, édictées pour pallier l'absence de dispositions conventionnelles sur le suivi de la charge de travail, la convention de forfait des salariés concernés est frappée de nullité.
Le 07/02/2024
A la une (brève)
L'Urssaf rappelle les règles applicables à la gratification des stagiaires pour 2024
Le 05/02/2024
A la une (brève)
Malgré l’inflation persistante, les augmentations salariales sont en nette baisse
Le 02/02/2024
A la une (brève)
L'Assemblée nationale lancé une mission sur la semaine de quatre jours
Le 01/02/2024
A la une (brève)
Près de sept télétravailleurs sur dix effectuent des heures supplémentaires non rémunérées
Le 01/02/2024
A la une
Pas d'expertise risque grave pour le CSE qui ne prouve pas l'existence d'un risque grave et actuel
Impossible pour le comité social et économique de déclencher une expertise pour risque grave en invoquant un risque général de souffrance au travail en se fondant seulement sur des documents trop anciens pour attester d'une dégradation des conditions de travail.
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