Durée du travail et rémunération
Le 29/10/2008
A la une
Les sénateurs veulent développer le Perco
Les sénateurs ont adopté lundi en première lecture la partie du projet de loi sur les revenus du travail consacrée à l'épargne salariale. Ils confirment le maintien du crédit d'impôt intéressement qui avait été supprimé lors du vote en commission. Ils ont introduit plusieurs amendements pour développer les plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco).
Le 29/10/2008
A la une
Vers une taxation supplémentaire des stock-options
Une proposition de loi prévoit d'augmenter la contribution patronale sur les stock-options. Aujourd'hui fixée à 10 %, elle serait de 28,2 %. Dans le cadre du projet de loi sur les revenus du travail, les sénateurs ont adopté un amendement qui limite l'attribution des stock-options aux entreprises où l'ensemble des salariés en bénéficient.
Le 28/10/2008
A la une
Les jours RTT ne sont pas des congés payés
Un arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation confirme que les jours de réduction du temps de travail (RTT) ne sont pas des jours de congés payés. Les salariés peuvent cumuler les jours RTT de l'accord d'entreprise et les congés d'ancienneté de l'accord de branche.
Le 24/10/2008
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Les sénateurs réforment le calcul de la réserve spéciale de participation
La Commission des finances du Sénat amende sur plusieurs points le projet de loi sur les revenus du travail. Elle modifie le mode de calcul de la réserve spéciale de participation dans un sens plus avantageux pour les salariés. Elle supprime par ailleurs le crédit d'impôt de 20% qu'instaure le projet de loi pour développer l'intéressement.
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Le 23/10/2008
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Forfait jour : les salariés peuvent racheter leurs jours de repos
Le rachat des jours de repos par les salariés en forfait annuel en jours a été pérennisé par la loi sur la durée du travail. Le salarié peut racheter une partie de ces jours de repos, même si l'accord collectif ne le prévoit pas.
Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 22 août, mais les accords antérieurs restent en vigueur.
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Le 22/10/2008
Revue de presse
Près d'un cadre sur deux augmenté en 2007
L'Apec publie deux études sur les salaires des cadres en 2007. Si près d'un cadre sur deux a été augmenté au cours de l'année passée, l'Apec révèle toutefois leur inquiétude sur les perspectives d'évolution de leur rémunération. Les plus optimistes sont ceux qui ont récemment changé d'entreprise.