Durée du travail et rémunération
Le 07/01/2010
A la une
Le rachat des jours de RTT n'est plus possible
Depuis le 1er janvier, le dispositif provisoire de rachat des jours RTT mis en place par la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 n'est plus applicable. Néanmoins, la rémunération des jours RTT travaillés et acquis en 2009 peut intervenir en 2010.
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Le 06/01/2010
A la une
Saisie sur salaire : le barème est inchangé en 2010
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2010. Le barème applicable reste donc celui fixé pour 2009 par le décret du 9 décembre 2008.
Le 28/12/2009
Revue de presse
Les mesures pour développer l'intéressement peu appliquées
Selon le baromètre 2009 du Club de l'épargne salariale, le crédit d'impôt intéressement de 20%, mis en place afin de développer l'épargne salariale dans les entreprises, n'a pas incité 97% d'entre elles à conclure ou à renégocier leur accord d'intéressement.
Le 28/12/2009
Synthèses
Dans quels cas la compensation est-elle possible ?
Le Code du travail consacre 3 articles à la compensation. Si la compensation pour fourniture est interdite, sauf exceptions, la compensation pour avances et acomptes ou autres créances est autorisée. Rappel des règles concernant la compensation en droit du travail.